Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.kleber-re.com est édité par :
KLEBER REAL ESTATE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000,00 €
Siège social : 13 rue de la Calarde, 95500 Gonesse
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro : 897 800 066
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46897800066
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce
N° CPI 75012021000000710 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Garantie financière : Sans maniement de fonds
Caisse de garantie GALIAN — 89 rue La Boétie, 75008 Paris
Sous le numéro 154189W — Montant de la garantie : 120 000 €
Directeur de la publication : Erhan SAGLAM
Téléphone : 06.07.48.95.94
Email : kleber@kleber-re.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de KLEBER REAL ESTATE.
4. Responsabilité
KLEBER REAL ESTATE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, KLEBER REAL ESTATE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, KLEBER REAL ESTATE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. KLEBER REAL ESTATE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
6. Litiges et Médiation
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le médiateur désigné est :
Médiateur de la FNAIM
Fédération Nationale de l'Immobilier — 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Site web : www.fnaim.fr
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.